Résultats de la recherche

1492246 résultats trouvés

Amendement n° 3 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - Nouvelle Lecture - n° 2937: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 5 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 531 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Folliot, M. de Courson, M. Marty, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 595 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 69 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Tetart, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Pons, M. Mathis, M. Douillet, M. Luca, Mme Louwagie et M. Berrios - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 126 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 08/07/2014; Amendement de Mme Rabin, M. Ayrault, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bulteau, M. Chauveau, Mme Clergeau, M. Daniel, M. Goua, M. Ménard et M. Raimbourg - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 90 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de Mme Genevard, Mme Rohfritsch, Mme Louwagie, M. Le Ray, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Hetzel, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Ameline, Mme Grosskost et M. Myard - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 60 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 15/03/2014; Amendement de M. Collard - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 335 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 569 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Myard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 24 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gandolfi-Scheit, M. Sermier, M. Hetzel, M. Decool, M. Tetart, M. Huet, M. Delatte, M. Gibbes, M. Olivier Marleix, M. Furst, M. Siré et M. Lett - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)