Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 153 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Letchimy, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Bricout, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, M. Cottel, Mme Delaunay, Mme Sandrine Doucet, Mme Erhel, M. Fekl, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, Mme Hurel, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau, M. Le Borgn', M. Le Roch, Mme Marcel, M. Marsac, M. Pueyo, Mme Rabin, M. Savary, Mme Untermaier, Mme Zanetti, M. Villaumé, M. Travert, Mme Crozon, Mme Got, M. Mesquida, Mme Louis-Carabin, Mme Guittet, Mme Bulteau, M. Blein et Mme Delga - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 794 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Vercamer - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 598 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 404 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 221 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Suguenot, M. Solère, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Berrios, M. Perrut, M. Bonnot, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin, M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Mariani, M. Decool, M. Gérard et Mme Genevard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 165 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 815 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ollier et Mme Kosciusko-Morizet - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 52 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, M. de Rugy, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 9 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 491 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 8 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 24/04/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)