Résultats de la recherche

1517691 résultats trouvés

Amendement n° 395 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 715 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 28 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 601 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Ferrara, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Viry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet et M. Forissier - Article 31 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 22 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Chiche - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 801 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 732 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Meyer Habib, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout et M. Benoit - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 594 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Pradié, M. Ferrara, M. Pauget, Mme Kuster et M. Forissier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 474 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Breton - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 646 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Poulliat - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 649 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Thiériot - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)