Résultats de la recherche

1517691 résultats trouvés

Amendement n° 47 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 21 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Naegelen et M. Lagarde - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 15 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 23 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Chiche - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 49 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 473 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 495 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Breton - Après l'article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 739 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 453 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 528 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Louis - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)