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- Amendement n° 461 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Rémi Delatte - Après l'article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 585 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Riotton, M. Barbier et M. Batut - Article 31 - Tombé
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- Amendement n° 6 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 521 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Breton - Article 38 - Tombé
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- Amendement n° 718 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Mendes et M. Eliaou - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 647 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Thiériot - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 441 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 382 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 634 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 402 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 12 - Tombé
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