Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°170 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°192 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Gouriou et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 16 quinquies - Rejeté
Amendement n°338 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Gorce - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°200 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Bloche, M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 18 - Retiré
Amendement n°752 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 TER - Non renseigné
Amendement n°2 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ (Deuxième lecture) - (n° 3550): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Warsmann - APRES L'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°107 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Montebourg, Caresche, Dreyfus, Balligand, Launay, Terrasse, Brottes, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°47 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 quater - Tombe
Amendement n°73 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 28/05/2005; Amendement de M. Pemezec - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné