1494283 résultats trouvés
- Amendement n°114494 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°92 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
- Date de dépôt : 29/06/2005
- Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°160 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 04/05/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°11 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 10/10/2006
- Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 21 - Adopté
- Amendement n°104 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de Mme Comparini et M. Vignoble - Avant l'article 16 - Non soutenu
- Amendement n°525 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°259 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°172 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 25/03/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
- Amendement n°189 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°491 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 48 - Non renseigné
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