Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. de Roux, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°251 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Peiro - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°309 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. BUR - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°115 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°27 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Teissier - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°3 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de Mme LAMOUR, rapporteure au nom de la commission de la défense - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°79 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°7 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de M. DUMONT et Mme SAUGUES - APRES L'ARTICLE 45 BIS - Non renseigné
Amendement n°341 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°257 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. BAPT, Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné