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Question écrite n° 2857 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 14/11/2017
numérique - Obligation d'itinérance nationale - Obligation d'itinérance nationale
Question écrite n° 2824 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 14/11/2017
famille - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune
Question écrite n° 2792 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 14/11/2017
eau et assainissement - Règlementation coupures d'eau et impayés - Règlementation coupures d'eau et impayés
Question écrite n° 2905 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 14/11/2017
professions judiciaires et juridiques - Validation des acquis de l'expérience pour les clercs d'huissiers de justice - Validation des acquis de l'expérience pour les clercs d'huissiers de justice
Question écrite n° 2944 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/11/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA du prix de vente d'un terrain par un agriculteur à un lotisseur - Exonération TVA du prix de vente d'un terrain par un agriculteur à un lotisseur
Question écrite n° 2911 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/11/2017
retraites : généralités - Hausse de la CSG - Retraités - Hausse de la CSG - Retraités
Question écrite n° 2803 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/11/2017
énergie et carburants - Menace du biodiesel argentin, 20 000 emplois menacés. - Menace du biodiesel argentin, 20 000 emplois menacés.
Question écrite n° 2838 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 14/11/2017
langue française - Usage de la langue française dans la publicité - Usage de la langue française dans la publicité
Question écrite n° 2805 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/11/2017
enseignement - Création d'un cadre normatif du système éducatif de Corse - Création d'un cadre normatif du système éducatif de Corse
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 14/11/2017
banques et établissements financiers - Frais bancaires - Décès titulaire d'un compte - Frais bancaires - Décès titulaire d'un compte