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Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 14/11/2017
assurance maladie maternité - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires
Question écrite n° 2851 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Sans domicile fixe en France - Sans domicile fixe en France
Question écrite n° 2918 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 14/11/2017
santé - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 14/11/2017
politique extérieure - Situation de M. Taner Kilic - Situation de M. Taner Kilic
Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 14/11/2017
agriculture - Maîtrise du prix de vente - Maîtrise du prix de vente
Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/11/2017
sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
Question écrite n° 2761 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 14/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN
Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 14/11/2017
impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 14/11/2017
emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 2948 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/11/2017
transports - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis