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N° 517 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 519 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 520 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
Question au Gouvernement n° 428 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 20/12/2017; transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Question au Gouvernement n° 435 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 20/12/2017; lieux de privation de liberté - situation dans les prisons - situation dans les prisons
Question au Gouvernement n° 432 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 20/12/2017; réfugiés et apatrides - accueil des réfugiés - accueil des réfugiés
Question au Gouvernement n° 441 de M. Olivier Véran: Date de dépôt : 20/12/2017; établissements de santé - situation du CHU de Grenoble - situation du CHU de Grenoble
Question au Gouvernement n° 439 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 20/12/2017; transports urbains - chauffeurs professionnels - chauffeurs professionnels
Question au Gouvernement n° 436 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 20/12/2017; départements - situation financière des départements - situation financière des départements