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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2017
Date de séance : 19/12/2017
  1. 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Orientation et réussite des étudiants
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
  6. 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 504 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°502).
Date de dépôt : 19/12/2017
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 506 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 505 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration
Date de dépôt : 19/12/2017
Voir le dossier (Immigration)
N° 503 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Date de dépôt : 19/12/2017
Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Question écrite n° 3959 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 19/12/2017
étrangers - Utilisation des services de l'agence FRONTEX par le Gouvernement français. - Utilisation des services de l'agence FRONTEX par le Gouvernement français.
Question écrite n° 4086 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 19/12/2017
travail - Médecins du travail - Médecins du travail
Question écrite n° 3894 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 19/12/2017
assurance maladie maternité - Remboursement des prises en charge complémentaires effectuées par les CAMSP - Remboursement des prises en charge complémentaires effectuées par les CAMSP
Question écrite n° 3940 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 19/12/2017
énergie et carburants - Données personnelles - compteur - Linky - Données personnelles - compteur - Linky