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- Question écrite n° 4083 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports routiers - Nouvelle hausse des péages - Nouvelle hausse des péages
- Question écrite n° 3891 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- assurance maladie maternité - Difficultés avec l'assurance maladie des retraités établis à l'étranger - Difficultés avec l'assurance maladie des retraités établis à l'étranger
- Question écrite n° 4009 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- Parlement - Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens - Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
- Question écrite n° 3972 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôt sur les sociétés - Impôt sur les sociétés - déductibilité du véhicule professionnel - Impôt sur les sociétés - déductibilité du véhicule professionnel
- Question écrite n° 4058 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Accès au système d'immatriculation des véhicules - Accès au système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 4025 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 19/12/2017
- police - Port des PIE par la police municipale - Port des PIE par la police municipale
- Question écrite n° 3866 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Dispositif ATR - exclusion des agriculteurs en procédures collectives - Dispositif ATR - exclusion des agriculteurs en procédures collectives
- Question écrite n° 3947 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 19/12/2017
- enseignement - Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH - Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH
- Question écrite n° 3914 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- commerce et artisanat - Loi ACTPE - bilan - Loi ACTPE - bilan
- Question écrite n° 4041 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
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