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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Examen, conjointement avec la commission des Affaires économiques, la commission du Développement durable et la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 avril 2018
Date de séance : 04/04/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur le financement de l’aide publique au développement
  3. 3. Questions sur le financement des grandes infrastructures
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Audition de Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) ;
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) ;
  4. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d'information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes.
  2. – Présentation et vote sur le rapport de la Mission d'information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures).
  3. – Examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).