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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 04/04/2018
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 04/04/2018
N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 844 - Rapport d'information de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : place des droits des femmes dans la diplomatie française)
Amendement n° 258 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 04/04/2018; Amendement de M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin et Mme Lacroute - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
N° 848 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 849 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne)
N° 850 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
N° 845 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expérimentation de la tarification sociale de l'eau)
N° 847 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille relative à l'expertise des comités de protection des personnes: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)