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- Question écrite n° 34259 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 24/02/2004
- communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
- Question écrite n° 84516 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2818 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 15/06/2006
- énergie et carburants - GDF - Suez. fusion. perspectives.
- Question écrite n° 84021 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 55044 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 11/01/2005
- police - police municipale - agents. rémunérations.
- Question écrite n° 37266 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/04/2004
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 117225 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 62288 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 47172 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions pénales - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44309 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/07/2004
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. affectation. réglementation.
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