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- Question écrite n° 95096 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 42496 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 29/06/2004
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 44565 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 40270 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - fichier des cartes grises. accès.
- Question écrite n° 89238 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 30130 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/12/2003
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. fonctionnement.
- Question écrite n° 103351 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- jeunes - délinquance - incendies de véhicules. lutte et prévention.
- Question écrite n° 35157 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 09/03/2004
- police - police municipale - personnel. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 13029 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 03/03/2003
- associations - associations d'entraide des pupilles de l'État - financement.
- Question écrite n° 4463 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
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