991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 51618 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - assujettissement. logements sociaux. réglementation.
- Question écrite n° 21246 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 30/06/2003
- voirie - tunnels - sécurité.
- Question écrite n° 85468 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 22540 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- Union européenne - élargissement - Turquie. candidature. génocide arménien. reconnaissance.
- Question écrite n° 52315 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 121942 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/04/2007
- santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention.
- Question écrite n° 24583 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/09/2003
- travail - droit du travail - salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi. indemnisation.
- Question écrite n° 120114 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 06/03/2007
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 49600 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 101208 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
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