Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce, Ayrault et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°308 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 10 - Rejeté
Amendement n°55 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de Mme PAVY, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°4 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Jacquaint et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°597 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°269 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°978 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°278 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Adopté
Amendement n°88950 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné