970801 résultats trouvés
- Question écrite n° 63381 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 02/07/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 13386 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/04/1998
- justice - magistrats - âge moyen. statistiques.
- Question écrite n° 10226 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/02/1998
- logement : aides et prêts - maintien - perspectives.
- Question écrite n° 13712 de M. Michel Crépeau
- Date de dépôt : 04/05/1998
- établissements de santé - centres de soins palliatifs - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 46586 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 12825 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/04/1998
- justice - magistrats - détachement dans le corps préfectoral. statistiques.
- Question écrite n° 10009 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement technique et professionnel : personnel - professeurs techniques - centres de formation. statut.
- Question écrite n° 70844 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- déchets, pollution et nuisances - décharges - stockage exclusif de déchets ultimes. application. délais.
- Question écrite n° 56278 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 08/01/2001
- voirie - viaducs - A75. construction. Millau.
- Question écrite n° 68729 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 12/11/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
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