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- Question écrite n° 6429 de M. Jean Delobel
- Date de dépôt : 17/11/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 49944 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial aux morts pour la France en Afrique du Nord. perspectives.
- Question orale sans débat n° 258 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 01/04/1998
- élevage - ovins - aides de l'Etat. zones de plaine.
- Question écrite n° 54011 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 20/11/2000
- formation professionnelle - centres de formation - personnel. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 70402 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- ventes et échanges - commerce électronique - statistiques.
- Question écrite n° 42726 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 51647 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 02/10/2000
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 18428 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/08/1998
- économie sociale - MNEF - gestion.
- Question écrite n° 45466 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 24/04/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71369 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 31/12/2001
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
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