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- Question écrite n° 14696 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 25/05/1998
- associations - financement - aides des communes. comptabilité.
- Question écrite n° 29550 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - défense. personnels techniques civils des transmissions.
- Question écrite n° 52655 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 73828 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/03/2002
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 62131 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - ville : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 22843 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 1 - intégration dans le corps des PLP 2.
- Question écrite n° 46312 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - primes. prise en compte.
- Question écrite n° 30064 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 17/05/1999
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 35498 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - relations avec les assurés.
- Question écrite n° 39253 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/12/1999
- prestations familiales - caisses - fonctionnement.
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