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- Question écrite n° 8394 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/05/2018
- administration - Circulaire Action publique 2022 et conservation des archives. - Circulaire Action publique 2022 et conservation des archives.
- Question écrite n° 8613 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/05/2018
- transports ferroviaires - Pérennité des « petites lignes » ferroviaires - Pérennité des « petites lignes » ferroviaires
- Question écrite n° 8581 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions et activités sociales - Maintien à domicile des personnes âgées - Situation de l'aide à domicile - Maintien à domicile des personnes âgées - Situation de l'aide à domicile
- Question écrite n° 8440 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 8507 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/05/2018
- justice - Les sanctions disciplinaires à l'égard du personnel pénitentiaire - Les sanctions disciplinaires à l'égard du personnel pénitentiaire
- Question écrite n° 8475 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 22/05/2018
- famille - Versement APL en résidence alternée - Versement APL en résidence alternée
- Question écrite n° 8562 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - Congé maternité au bénéfice des femmes exerçant profession libérale paramédicale - Congé maternité au bénéfice des femmes exerçant profession libérale paramédicale
- Question écrite n° 8597 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 22/05/2018
- sécurité routière - Diabète et permis de conduire - Diabète et permis de conduire
- Question écrite n° 8421 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/05/2018
- bois et forêts - Office national des forêts - Gestion et entretien des forêts - Office national des forêts - Gestion et entretien des forêts
- Question écrite n° 8456 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/05/2018
- enfants - Manque de sommeil des enfants - Manque de sommeil des enfants
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