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- Question écrite n° 8593 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 22/05/2018
- sécurité des biens et des personnes - Accès du SDIS aux habitations collectives - Accès du SDIS aux habitations collectives
- Question écrite n° 8517 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 22/05/2018
- maladies - Diagnostic et prise en charge de la fibromyalgie - Diagnostic et prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 8452 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 22/05/2018
- énergie et carburants - Hausse émissions de CO² par kilowattheure d'électricité - Hausse émissions de CO² par kilowattheure d'électricité
- Question écrite n° 8487 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 22/05/2018
- hôtellerie et restauration - Nouvelle disposition encadrant l'emploi des jeunes dans la restauration - Nouvelle disposition encadrant l'emploi des jeunes dans la restauration
- Question écrite n° 8533 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 22/05/2018
- personnes handicapées - Aménagement de la loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées - Aménagement de la loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 8568 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - Métiers orthopédiste-orthésiste et modalités de délivrance des appareillages - Métiers orthopédiste-orthésiste et modalités de délivrance des appareillages
- Question écrite n° 8500 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 22/05/2018
- impôt sur le revenu - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Question écrite n° 8427 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/05/2018
- chasse et pêche - Poursuite de l'activité de la filière pêche loisir du bar - Poursuite de l'activité de la filière pêche loisir du bar
- Question écrite n° 8397 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 22/05/2018
- agriculture - Lutte contre la maladie du dragon rouge - Lutte contre la maladie du dragon rouge
- Question écrite n° 8616 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 22/05/2018
- Union européenne - POSEI - POSEI
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