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- Question écrite n° 113941 de M. Joël Sarlot
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- agriculture - viticulture - vins AOC. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67043 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 14/06/2005
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- Question écrite n° 118022 de M. Émile Zuccarelli
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- Question écrite n° 88505 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/03/2006
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- Question écrite n° 110183 de M. Patrick Roy
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- Question écrite n° 18873 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 97328 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives.
- Question écrite n° 105971 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives.
- Question écrite n° 5662 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 28/10/2002
- assurances - assurance vie - contrats. bénéficiaires. réglementation.
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