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- Question écrite n° 82180 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - sida - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1557 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 14/10/2004
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question orale sans débat n° 1594 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/05/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 82696 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 100720 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 25/07/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. revendications.
- Question écrite n° 540 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- élections et référendums - organisation - référendum municipal. réglementation.
- Question écrite n° 121150 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/03/2007
- entreprises - délocalisations - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 112874 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 12/12/2006
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 112675 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/12/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 70413 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 19/07/2005
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
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