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- Question écrite n° 50993 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 16/11/2004
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 77517 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 08/11/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 75824 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 58443 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- finances publiques - lois de finances rectificatives - loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 7499 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 89397 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 79080 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/11/2005
- santé - aléas thérapeutiques - commission nationale des accidents médicaux. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 45853 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. biens immobiliers. dépréciation.
- Question écrite n° 116657 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 39214 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 11/05/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
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