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- Question au Gouvernement n° 818 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 12/04/2018
- outre-mer - situation économique des travailleurs indépendants d'outre-mer - situation économique des travailleurs indépendants d'outre-mer
- Question au Gouvernement n° 808 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 12/04/2018
- aménagement du territoire - plan national "Action coeur de ville" - plan national "Action coeur de ville"
- Question au Gouvernement n° 815 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 12/04/2018
- automobiles - circulation automobile à Paris et en île-de-France - circulation automobile à Paris et en île-de-France
- Question au Gouvernement n° 812 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/04/2018
- communes - revitalisation des communes rurales - revitalisation des communes rurales
- Question au Gouvernement n° 821 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 12/04/2018
- religions et cultes - discours du Président de la République devant les évêques de France - discours du Président de la République devant les évêques de France
- Question au Gouvernement n° 819 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 12/04/2018
- établissements de santé - situation des services d'urgences hospitalières - situation des services d'urgences hospitalières
- Question au Gouvernement n° 816 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 12/04/2018
- enseignement - accompagnement des élèves handicapés - accompagnement des élèves handicapés
- Question au Gouvernement n° 809 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/04/2018
- impôt sur le revenu - prélèvement de l'impôt à la source - prélèvement de l'impôt à la source
- Question au Gouvernement n° 822 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 12/04/2018
- énergie et carburants - développement de la méthanisation - développement de la méthanisation
- Question au Gouvernement n° 813 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 12/04/2018
- ordre public - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
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