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Question au Gouvernement n° 813 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 12/04/2018
ordre public - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
Question au Gouvernement n° 810 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 12/04/2018
ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 12/04/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 814 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 12/04/2018
enseignement - niveau des élèves en expression écrite - niveau des élèves en expression écrite
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 avril 2018
Date de séance : 11/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 11/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale, de Mme Roselyne Hureau-Roy, chef de l'unité d'alerte, de M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet, et de M. Alexandre Chevallier, directeur adjoint de cabinet, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/04/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) – M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/04/2018
  1. Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 avril 2018
Date de séance : 11/04/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  5. 5. Questions au Gouvernement (suite)
  6. 6. Rappel au règlement
  7. 7. Nouveau pacte ferroviaire
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 11/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pradel, Mme Perle Pradel-Boureux, M. Camille Pradel, avocats au Barreau de Paris et membres du Cabinet Pradel et avocats