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- Question écrite n° 4032 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises - Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises
- Question écrite n° 4067 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sports - Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu - Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
- Question écrite n° 3875 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant au titre des OPEX - Carte du combattant au titre des OPEX
- Question écrite n° 3921 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 19/12/2017
- consommation - Démarchage téléphonique et les appels intempestifs - Démarchage téléphonique et les appels intempestifs
- Question écrite n° 3956 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/12/2017
- établissements de santé - Fermeture de la maternité de Dié - Fermeture de la maternité de Dié
- Question écrite n° 4083 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports routiers - Nouvelle hausse des péages - Nouvelle hausse des péages
- Question écrite n° 3891 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- assurance maladie maternité - Difficultés avec l'assurance maladie des retraités établis à l'étranger - Difficultés avec l'assurance maladie des retraités établis à l'étranger
- Question écrite n° 4009 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- Parlement - Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens - Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
- Question écrite n° 3972 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôt sur les sociétés - Impôt sur les sociétés - déductibilité du véhicule professionnel - Impôt sur les sociétés - déductibilité du véhicule professionnel
- Question écrite n° 4058 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Accès au système d'immatriculation des véhicules - Accès au système d'immatriculation des véhicules
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