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- Question écrite n° 3886 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/12/2017
- arts et spectacles - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Question écrite n° 3973 de M. François André
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôt sur les sociétés - Publication des rescrits fiscaux - Publication des rescrits fiscaux
- Question écrite n° 4059 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Suicides chez les forces de l'ordre - Suicides chez les forces de l'ordre
- Question écrite n° 4026 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 19/12/2017
- police - Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure - Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
- Question écrite n° 3867 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
- Question écrite n° 3948 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 19/12/2017
- enseignement - Transparence sur redéploiements prévisionnels des effectifs dans réseau AEFE - Transparence sur redéploiements prévisionnels des effectifs dans réseau AEFE
- Question écrite n° 3915 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/12/2017
- commerce et artisanat - Prix du Tabac - Prix du Tabac
- Question écrite n° 4042 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Prise en compte des quartiers prioritaires dans le zonage médecin - Prise en compte des quartiers prioritaires dans le zonage médecin
- Question écrite n° 3883 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/12/2017
- animaux - Pour un « plan loup 2018-2023 » répondant aux attentes du pastoralisme - Pour un « plan loup 2018-2023 » répondant aux attentes du pastoralisme
- Question écrite n° 4077 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
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