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Question écrite n° 4025 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 19/12/2017
police - Port des PIE par la police municipale - Port des PIE par la police municipale
Question écrite n° 3866 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 19/12/2017
agriculture - Dispositif ATR - exclusion des agriculteurs en procédures collectives - Dispositif ATR - exclusion des agriculteurs en procédures collectives
Question écrite n° 3947 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 19/12/2017
enseignement - Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH - Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH
Question écrite n° 3914 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
commerce et artisanat - Loi ACTPE - bilan - Loi ACTPE - bilan
Question écrite n° 4041 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question écrite n° 3882 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 19/12/2017
animaux - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Question écrite n° 4076 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
transports aériens - Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité - Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité
Question écrite n° 3928 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 19/12/2017
défense - Programme Scorpion - Coopération franco-belge - Programme Scorpion - Coopération franco-belge
Question écrite n° 4055 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/12/2017
retraites : régime agricole - Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences - Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences
Question écrite n° 4022 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 19/12/2017
police - Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle - Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-Moselle