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- Question écrite n° 2819 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- établissements de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé
- Question écrite n° 2754 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement
- Question écrite n° 2789 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- défense - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage
- Question écrite n° 2941 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Situation des MNS et apprentissage de la natation - Situation des MNS et apprentissage de la natation
- Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique
- Question écrite n° 2835 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/11/2017
- justice - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine
- Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires
- Question écrite n° 2851 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Sans domicile fixe en France - Sans domicile fixe en France
- Question écrite n° 2918 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique extérieure - Situation de M. Taner Kilic - Situation de M. Taner Kilic
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