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- N° 375 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
- Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
- N° 373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
- N° 371 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 novembre 2017
- Date de séance : 09/11/2017
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 370 - Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 369 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- Question au Gouvernement n° 271 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 09/11/2017
- outre-mer - budget des outre-mer pour 2018 - budget des outre-mer pour 2018
- Question au Gouvernement n° 264 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 09/11/2017
- énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
- Question au Gouvernement n° 261 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 09/11/2017
- impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
- Question au Gouvernement n° 259 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/11/2017
- énergie et carburants - transition énergétique - transition énergétique
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