Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2902 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 14/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Ouverture de la profession de notaire - Ouverture de la profession de notaire
Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH jusqu'en 2020 - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH jusqu'en 2020
Question écrite n° 2937 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Maître-nageur sauveteur - Maître-nageur sauveteur
Question écrite n° 2764 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 14/11/2017; animaux - Prédation des pigeons voyageurs - Prédation des pigeons voyageurs
Question écrite n° 2799 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 14/11/2017; énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 2953 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 14/11/2017; travail - Télétravail - Prise en charge matériel de travail - Télétravail - Prise en charge matériel de travail
Question écrite n° 2812 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 14/11/2017; entreprises - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française
Question écrite n° 2847 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Mérule dans les biens immobiliers : application de l'art. L. 133 du CCH - Mérule dans les biens immobiliers : application de l'art. L. 133 du CCH
Question écrite n° 2782 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 14/11/2017; consommation - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel
Question écrite n° 2928 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 14/11/2017; sécurité routière - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société