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- Question écrite n° 3930 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/12/2017
- droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Fichier national automatisé des empreintes génétiques
- Question écrite n° 3965 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences de l'application du décret n° 2017-105 - Conséquences de l'application du décret n° 2017-105
- Question écrite n° 4016 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- pharmacie et médicaments - Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante - Caractère unique des préenseignes des pharmacies dans la législation existante
- Question écrite n° 3981 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur - Plus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur
- Question écrite n° 3905 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/12/2017
- chasse et pêche - Exploitation de stocks de poissons - Exploitation de stocks de poissons
- Question écrite n° 4032 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises - Impacts de l'extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises
- Question écrite n° 4067 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sports - Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu - Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
- Question écrite n° 3875 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant au titre des OPEX - Carte du combattant au titre des OPEX
- Question écrite n° 3921 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 19/12/2017
- consommation - Démarchage téléphonique et les appels intempestifs - Démarchage téléphonique et les appels intempestifs
- Question écrite n° 3956 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/12/2017
- établissements de santé - Fermeture de la maternité de Dié - Fermeture de la maternité de Dié
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