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- Question écrite n° 4029 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Agence française d'expertise technique internationale - Agence française d'expertise technique internationale
- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/12/2017
- lieux de privation de liberté - Hospitalisation des personnes privées de liberté - Hospitalisation des personnes privées de liberté
- Question écrite n° 4010 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 19/12/2017
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE - Accompagnement des enfants porteurs de handicap dans le réseau AEFE
- Question écrite n° 3918 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- commerce et artisanat - Vacance commerciale des coeurs de ville - lutte - actions mises en oeuvre - Vacance commerciale des coeurs de ville - lutte - actions mises en oeuvre
- Question écrite n° 4045 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Statut des orthophonistes - Statut des orthophonistes
- Question écrite n° 3886 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/12/2017
- arts et spectacles - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Question écrite n° 3973 de M. François André
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôt sur les sociétés - Publication des rescrits fiscaux - Publication des rescrits fiscaux
- Question écrite n° 4059 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Suicides chez les forces de l'ordre - Suicides chez les forces de l'ordre
- Question écrite n° 4026 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 19/12/2017
- police - Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure - Prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique de l'Eure
- Question écrite n° 3867 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
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