Résultats de la recherche

975753 résultats trouvés

N° 523 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Serment républicain afin d'obtenir la nationalité française)
N° 513 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Fonctionnement démocratique du système de retraites)
N° 518 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Lutte contre les déserts médicaux)
N° 524 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer l'économie touristique: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Renforcement de l'économie touristique)
N° 515 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Mutualisation des polices municipales)
N° 522 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à créer un accouchement protégé et permettant l'accès aux origines personnelles: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Accouchement protégé et accès aux origines personnelles)
N° 530 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité: Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
N° 526 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
N° 508 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 512 - Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)