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- Question écrite n° 2835 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/11/2017
- justice - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine
- Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires
- Question écrite n° 2851 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Sans domicile fixe en France - Sans domicile fixe en France
- Question écrite n° 2918 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique extérieure - Situation de M. Taner Kilic - Situation de M. Taner Kilic
- Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agriculture - Maîtrise du prix de vente - Maîtrise du prix de vente
- Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
- Question écrite n° 2761 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN
- Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
- Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
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