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- Question écrite n° 2953 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/11/2017
- travail - Télétravail - Prise en charge matériel de travail - Télétravail - Prise en charge matériel de travail
- Question écrite n° 2812 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/11/2017
- entreprises - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française - Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société française
- Question écrite n° 2847 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Mérule dans les biens immobiliers : application de l'art. L. 133 du CCH - Mérule dans les biens immobiliers : application de l'art. L. 133 du CCH
- Question écrite n° 2782 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- consommation - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel
- Question écrite n° 2928 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société
- Question écrite n° 2863 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Mise en place d'un plan polyhandicap - Mise en place d'un plan polyhandicap
- Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964 - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964
- Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- transports par eau - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers
- Question écrite n° 2909 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : généralités - Certificats d'existence - Certificats d'existence
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