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- Question écrite n° 2219 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- consommation - Lutte contre les spams - Lutte contre les spams
- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2380 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 24/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés de la filière équine - Difficultés de la filière équine
- Question écrite n° 2306 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
- outre-mer - Radio outre-mer 1ère - Radio outre-mer 1ère
- Question écrite n° 2274 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - Fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale
- Question écrite n° 2241 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Fiscalité des carburants et barème kilométrique 2018 - Fiscalité des carburants et barème kilométrique 2018
- Question écrite n° 2322 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants handicapés - Scolarisation des enfants handicapés
- Question écrite n° 2290 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts locaux - Majoration des taxes d'habitation et foncière - Majoration des taxes d'habitation et foncière
- Question écrite n° 2357 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Prise en charge des opérations de réhabilitation fonctionnelle après cancer - Prise en charge des opérations de réhabilitation fonctionnelle après cancer
- Question écrite n° 2216 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Le déclin des centres villes - Le déclin des centres villes
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