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Question écrite n° 2922 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 14/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Financement du transfert de la compétence GeMAPI - Financement du transfert de la compétence GeMAPI
Question écrite n° 2892 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Reconnaissance diplôme de psychomotricien - Reconnaissance diplôme de psychomotricien
Question écrite n° 2816 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 14/11/2017; environnement - Financement contrats TEPCV - Financement contrats TEPCV
Question écrite n° 2751 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/11/2017; agroalimentaire - Prix du beurre - Prix du beurre
Question écrite n° 2786 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 14/11/2017; déchets - Dépôt sauvage déchets de chantier - Dépôt sauvage déchets de chantier
Question écrite n° 2832 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts locaux - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM
Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Revalorisation allocation adulte handicapé - Revalorisation allocation adulte handicapé
N° 378 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 377 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes: Date de dépôt : 10/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service")
N° 374 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part: Voir le dossier (Accord sur les services aériens avec Israël)