Résultats de la recherche

968898 résultats trouvés

Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Revalorisation allocation adulte handicapé - Revalorisation allocation adulte handicapé
N° 378 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 377 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes: Date de dépôt : 10/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service")
N° 374 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part: Voir le dossier (Accord sur les services aériens avec Israël)
N° 375 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement: Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
N° 373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
N° 371 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 novembre 2017: Date de séance : 09/11/2017
N° 370 - Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement: Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 369 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)