Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°150 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°2 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 21/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°503 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel et les membres du groupe socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°155 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 A - Non renseigné
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Goasguen, Mme de Panafieu, M. Nicolas, Mme Grosskost, M. Vincent Rolland, M. Ferrand, M. Lasbordes, M. Vitel, M. Cosyns, Mme Aurillac, M. Jacquat, Mme Bourragué, M. Dassault, M. Pinte, M. Daubresse, M. Myard, M. Fromion, M. Philip, M. Merville, M. Deprez, M. Cova, M. Dubernard, M. Suguenot, M. Hugues Martin et M. Guibal - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°163 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°104 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°79 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER B - Non renseigné
Amendement n°400 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°50 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté