Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4036 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 19/12/2017; politique extérieure - Situation des chrétiens d'Orient - Situation des chrétiens d'Orient
Question écrite n° 4003 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/12/2017; mer et littoral - Ressources du Conservatoire du Littoral - Ressources du Conservatoire du Littoral
Question écrite n° 3879 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 19/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des "patriotes résistants à l'Occupation" de Moselle et d'Alsace - Situation des "patriotes résistants à l'Occupation" de Moselle et d'Alsace
Question écrite n° 3925 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 19/12/2017; déchéances et incapacités - Soutien aux tuteurs familiaux - Soutien aux tuteurs familiaux
Question écrite n° 4052 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/12/2017; religions et cultes - Fermeture de la mosquée As Sounna - Fermeture de la mosquée As Sounna
Question écrite n° 4087 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 19/12/2017; travail - Réduction du budget alloué à INRS - Réduction du budget alloué à INRS
Question écrite n° 3895 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 19/12/2017; banques et établissements financiers - Baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France - Baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France
Question écrite n° 3941 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 19/12/2017; énergie et carburants - L'accès au service public du gaz en Corse - L'accès au service public du gaz en Corse
Question écrite n° 3976 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 19/12/2017; impôts et taxes - Crédit impôt recherche et PME de croissance - Crédit impôt recherche et PME de croissance
Question écrite n° 4070 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 19/12/2017; sports - Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public - Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public