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Question écrite n° 4080 de Mme Véronique Hammerer
Date de dépôt : 19/12/2017
transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux - Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
Question écrite n° 3988 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 19/12/2017
intercommunalité - Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020 - Représentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 2020
Question écrite n° 4039 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - IADE - IADE
Question écrite n° 4006 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 19/12/2017
papiers d'identité - Difficultés concernant la dématérialisation des titres - Difficultés concernant la dématérialisation des titres
Question écrite n° 3934 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 19/12/2017
éducation physique et sportive - Stratégie sur les postes CAPEPS - Stratégie sur les postes CAPEPS
Question écrite n° 4061 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 19/12/2017
sécurité routière - Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151. - Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.
Question écrite n° 3969 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 19/12/2017
formation professionnelle et apprentissage - Freins à l'apprentissage - Freins à l'apprentissage
Question écrite n° 3950 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 19/12/2017
enseignement secondaire - Fermeture de collèges publics dans les quartiers populaires et zones rurales - Fermeture de collèges publics dans les quartiers populaires et zones rurales
Question écrite n° 3985 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
impôts locaux - Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016 - Taxe sur les friches commerciales - Bilan - Montant recette 2016
Question écrite n° 3909 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 19/12/2017
chasse et pêche - Plan pluriannuel pour les stocks démersaux - Plan pluriannuel pour les stocks démersaux