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Question écrite n° 2050 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 17/10/2017
impôts et taxes - Dégradation de la situation des retraités en France - Dégradation de la situation des retraités en France
Question écrite n° 2121 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 17/10/2017
professions de santé - Déserts médicaux - accès aux soins - Déserts médicaux - accès aux soins
Question écrite n° 1962 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 17/10/2017
assurances - Assurances complémentaires - Assurances complémentaires
Question écrite n° 2156 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 17/10/2017
terrorisme - Financement et mise en place du G5 Sahel - Financement et mise en place du G5 Sahel
Question écrite n° 1997 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 17/10/2017
emploi et activité - Suppression de 400 postes laboratoire - Suppression de 400 postes laboratoire
Question écrite n° 2015 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement maternel et primaire - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles
Question écrite n° 2099 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 17/10/2017
personnes handicapées - Attribution de l'AAH pour les personnes en couple - Attribution de l'AAH pour les personnes en couple
Question écrite n° 2031 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 17/10/2017
femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer) - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)
Question écrite n° 1939 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 17/10/2017
agriculture - Données statistique appellations et label agriculture biologique - Données statistique appellations et label agriculture biologique
Question écrite n° 2066 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 17/10/2017
logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement