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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2017
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de dépôt : 11/10/2017
- Voir le dossier (Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX)
- Question au Gouvernement n° 149 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 11/10/2017
- télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 146 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 11/10/2017
- justice - projet de réforme de la carte judiciaire - projet de réforme de la carte judiciaire
- Question au Gouvernement n° 139 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 11/10/2017
- agriculture - Glyphosate - Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 143 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/10/2017
- personnes âgées - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Question au Gouvernement n° 140 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 11/10/2017
- télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - manifestation des fonctionnaires - manifestation des fonctionnaires
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