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- Question écrite n° 2070 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018
- Question écrite n° 2137 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires
- Question écrite n° 1978 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Inquiétude des buralistes - Inquiétude des buralistes
- Question écrite n° 2029 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2153 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Usage de produits dopants dans le sport amateur - Usage de produits dopants dans le sport amateur
- Question écrite n° 1994 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 17/10/2017
- emploi et activité - Maisons de l'emploi - Maisons de l'emploi
- Question écrite n° 2012 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement agricole - Établissements de l'enseignement agricole privé - Financement - Établissements de l'enseignement agricole privé - Financement
- Question écrite n° 2047 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - CICE - industrie - 2017 - CICE - industrie - 2017
- Question écrite n° 2128 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions judiciaires et juridiques - Exonération - fusion - EPCI - Exonération - fusion - EPCI
- Question écrite n° 1969 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- chambres consulaires - L'avenir des CCI - L'avenir des CCI
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