1501674 résultats trouvés
- Amendement n°176 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°344 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 07/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Amendement n°120 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les député-e-s du groupe Communiste et Républicain - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°35 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°147 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de M. Carrez - Article 12 - Adopté
- Amendement n°85 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 11/02/2005
- Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et MM. BEAUDOUIN et ANCIAUX - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°170 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Carrez - Article 41 - Adopté
- Amendement n°514 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Merville, M. Trassy-Paillogues, M. Fidelin - ARTICLE 35 - Non renseigné
- Amendement n°95 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 18/03/2005
- Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. BIRRAUX - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES G - Non renseigné
- Amendement n°285 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 18 - Non renseigné
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